Les falsificateurs 2 ?

Une affaire très étonnante, et assez énorme si elle se confirme, dérange aujourd'hui l'IGS (l'inspection générale de la police), accusée d'avoir modifiées plusieurs pièces de procédures afin de déstabiliser, puis écarter, un Directeur général de la police nationale. Rien que cela...

Les articles sur le site du Monde (1 et 2) et du Figaro.

Si l'effet d'annonce n'est pas tout, il s'agit d'un sujet de la dimension de Clearstream ou du scandale des écoutes de l'Elysée sous Mitterrand, dont l'épilogue en 2005 avait pourtant constitué un avertissement sérieux pour les politiques.

Et dans les trois affaires, un examen diplomatique des sources révèle soit une manipulation des documents, soit des archives au contraire "brutes" (brouillons raturés, versions initiales ensuite lissées, etc.) montrant une connaissances par les niveaux décisionnels des conséquences politiques ou légale des révélations ou nominations effectuées.

Comment peut-on encore arriver à croire, au XXIe siècle, que le seul "records" utilisable sera la version finale d'une note, à l'exclusion des versions non validées ou des dossiers préparatoires ?

Archivistiquement, ce genre de contexte judiciaire ou le magistrat est souverain dans son acceptation ou non des pièces détruit totalement la notion de "records" comme "enregistrement" définitif. Malgré le sens littéral anglais du terme, il faut bien plutôt considérer que le document définitif "contamine" le dossier préparatoire et lui donne la même valeur. La notion de contamination est d'ailleurs issue des instructions sur le secret défense, ou la classification d'une pièce d'un dossier au niveau Secret entraîne la généralisation du niveau pour le dossier, en considérant que les autres documents, de circulation restreinte ou confidentielle, contiennent ensemble l'information nécessaire pour reconstituer le Secret. 

Il me semblait pourtant qu'Antoine Bello, dans le cycle des Falsificateurs, montrait assez que la notion de falsification était vouée à l'échec, sauf à être sûr de modifier tous les exemplaires diffusés du document modifié ainsi que l'ensemble de ses sources. 

 

C'est quasiment impossible à faire dans une procédure judiciaire où les PVs sont établis en un original transmis au procureur et en x copies transmises à la hiérarchie, aux autorités concernées... et aux archives. L'IGS ne lit donc que la Princesse de Clèves  et n'a jamais entendu parler de Millenium ?

In fine, il faut donc considérer légalement la communicabilité des documents au niveau de l'information (=sous-partie d'un document), mais la valeur judiciaire au niveau du dossier d'affaire, voire de la catégorie du plan de classement..