La Commission d'accès aux documents administratifs vient de refaire son site Internet : www.cada.fr, avec un graphisme très amélioré par rapport à la version précédente, qui venait droit du XXe siècle.
Le contenu est toujours aussi passionnant, informé... et surtout fondé en droit, car si la CADA est elle-même une autorité administrative indépendante, ses membres sont largement issus du Conseil d'Etat et secondés d'experts de très bon niveau. On pourra donc lire utilement les avis, même si le moteur de recherche est poussif, les précieuses fiches thématiques -
Le moteur de recherche est toujours aussi poussif, c'est-à-dire qu'il sort des pages individuelles sans jamais proposer les rubriques elles-mêmes, ce qui est très gênant lorsqu'on cherche une notion ou qu'on recherche par équivalence. C'est aussi le charme de ce site, qui propose à la lecture des pépites issues des demandes des collectivités locales ou départementales comme les derniers conflits sur l'HADOPI.
On lira avec gourmandise la page consacrée à la notion d'"intéressé", que tout archiviste public devrait apprendre par coeur tant ce qualificatif est aussi vague en droit que fondamental dans la loi d'accès aux documents administratifs et le Code du patrimoine post-loi 2008-696.
J'avais en mon temps commis une tentative d'élucidation, le texte CADA est de loin plus clair, plus complet
- Qu'est-ce que la notion d'intéressé ?
- Les personnes ayant la qualité d'intéressé
- Les personnes n'ayant pas la qualité d'intéressé
- Le cas des mineurs et des majeurs sous protection
- Les trois cas dans lesquels l'accès de tiers est possible : par mandat, si les conclusions sont opposés au demandeur, et à l'expiration du délai de non-communicabilité immédiate pour certaines catégories d'archives publiques.
Je n'ai pas été voir le site pendant quelques mois, et l'évolution peut donc être antérieure à la refonte graphique que je découvre aujourd'hui, mais il me semble intéressant de noter que la CADA étend encore son rôle.
Historiquement fondée en 1978 pour gérer l'invention en droit de la nouvelle catégorie des "documents administratifs", elle s'est étendue ensuite vers la communicabilité de l'ensemble des archives publiques, devenant de fait un médiateur/conseiller entre l'administration et les citoyens, avec une autorité morale et un sens pratique admirablement impartial, mais surtout une grande volonté pédagogique.
Aujourd'hui, il semble difficile d'ignorer que la commission se positionne sur la réutilisation des données publiques puisque c'est l'une des deux grandes rubriques du site avec l'accès aux documents administratifs.
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